Arrêtés municipaux

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2026

ARR2026_30 Nomination du coordonateur communal du recensement de la population

ARR2026_29 Arrêté circulation – travaux de signalisation – chemin de SaintRoch – route de Buzet – Grand Rue – Spie Batignolles

ARR2026_28 Arrêté circulation – chemin de Rimoule -SDET

ARR2026_27 Permission de voirie – travaux pose d’un compteur et raccordement au réseau électrique – chemin de Rimoule – SDET

ARR2026_26 Débit de boisson Fête du village

ARR2026_24 Règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération pour les op

ARR2026_23 Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Fête du village et du vide-greniers, et autorisant l’occupation temporaire du domaine public

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